Conditions générales d'utilisation
Contenu
La plateforme www.senegalservices.sn est un portail d’information, d’échange, de communication et de mise à disposition de services en ligne pour les usagers de l’Administration. L’accès est ouvert à toute personne.
La plateforme permet aux utilisateurs :
- d’obtenir des informations sur les démarches administratives, notamment la procédure à suivre, le service compétent, le dossier à fournir, le coût à payer, les délais, etc.
- de réaliser des démarches administratives en ligne de manière sécurisée
- de suivre le traitement des démarches
- d'échanger avec l’ADIE sur les démarches en ligne.
L’utilisation de la plateforme est facultative et gratuite.
Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur de la plateforme. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare expressément les accepter sans réserve.
Avertissement relatif au contenu de la plateforme
La plateforme www.senegalservices.sn propose un contenu dont l’authenticité est vérifiée régulièrement. En cas de doute sur l’interprétation d’un document publié sur cette plateforme ou si vous constatez des erreurs, nous vous conseillons de contacter le responsable à l’adresse suivante : support@adie.sn
Aspects techniques de la plateforme
En cas de difficultés d’ordre technique, le responsable de la plateforme peut être contacté à l'adresse suivante : support@adie.sn
L’utilisation du service requiert une connexion, un navigateur internet mis à jour, une adresse courriel ou un numéro de téléphone.
Pour un fonctionnement optimal, l'affichage doit être paramétrée avec une résolution minimale de 1920x1080.
A la création du compte sur la plateforme www.senegalservices.sn , l'utilisateur doit veiller à la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Il est le seul à détenir ses identifiants. A cet effet, l’ADIE ne pourra être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation abusive de l’identifiant et du mot de passe d’un utilisateur.
Gestion des données à caractère personnel
L’ADIE s’engage à se conformer aux dispositions de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.
A cet effet, les traitements de données à caractère personnel à travers la plateforme www.senegalservices.sn ont fait l’objet de formalités déclaratives auprès de la Commission des Données Personnelles (CDP).
En vertu de la loi précitée, tout usager dispose d’un droit d’accès, de rectification ainsi qu’un droit d’opposition.
Pour toute information relative au traitement de données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’ADIE à l’adresse suivante : support@adie.sn
Mesures de sécurité.
L’ADIE s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'utilisateur, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Droits d'auteur, Copyright et droits de reproduction
Tous les composants de la plateforme www.senegalservices.sn (structure, textes, mise en forme, images, logos, charte graphique, bases de données, etc.) sont la propriété de l’Etat du Sénégal, sous la responsabilité de l’ADIE. Cette plateforme est protégée par le droit d'auteur et par le Copyright.
À l’exception de l’iconographie, la reproduction du contenu de cette plateforme est autorisée à la condition de mentionner la source et la date. Les informations reproduites ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Par ailleurs, la création de liens vers cette plateforme est libre.
Modification
L’ADIE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions générales d’utilisation sans préavis.
Règlement des litiges
La plateforme www.senegalservices.sn relèvent de la législation sénégalaise et internationale sur le droit d'auteur et plus largement sur le droit de la propriété intellectuelle.
