Comment faire une déclaration de patrimoine immatériel
Qui peut faire la demande ?
Toute personne morale.
Quels sont les documents à fournir ?- Une demande manuscrite adressée au ministre chargé de la Culture
- Accords écrits du président du Conseil régional, du Gouverneur ou du Préfet de la localité
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une lettre d'accord.
Quel est le délai de délivrance ?
6 mois ou plus.
Comment renouveler ?
Reprendre la même procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie.
Où s'adresser ?
Direction du Patrimoine Culturel.
Pour en savoir plus…
Ministère chargé de la Culture.
