Comment obtenir une autorisation d’importation d’œufs à couver

Qui peut faire la démarche ?

Tout professionnel (accouveur).

Quand faut-il faire la démarche ?

A tout moment.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande d'autorisation écrite adressée au ministre chargé de l'Elevage
• Une facture pro forma d'achat d'œufs
  

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une autorisation d'importation d'œufs à couver (OAC).

Quel est le délai de délivrance ?

12 à 24 heures.

Comment renouveler ?

Refaire une nouvelle démarche.

Que faire en cas de perte ?

Faire une déclaration de perte et demander un duplicata de l'autorisation d'importation.

Où s'adresser ?

Direction des Services Vétérinaires (DSV).

Pour en savoir plus….

Ministère chargé de l'Elevage.