Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle

Qui doit initier cette démarche ?

L'employeur ou à défaut la victime.

Quels sont les documents à fournir ?

• Un certificat médical de constatation de blessures

• Un procès-verbal de constat pour les accidents de circulation

• Un carnet d'accident de l'entreprise

• Une déclaration d'accident ou de maladie professionnelle en 3 exemplaires

• Un certificat de prolongation s'il y a lieu

• Un certificat médical de guérison ou de consolidation

• Une copie de la carte nationale d'identité du travailleur accidenté

• Le bulletin de salaire du mois qui précède l'accident.

Quel est le coût ?

La démarche est gratuite.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un bordereau des pièces déposées.

Quel est le délai de délivrance ?

Moins de 10 jours.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Se rapprocher de la Caisse de sécurité sociale pour se faire délivrer un autre bordereau.

Où s'adresser ?

Caisse de sécurité sociale.

Pour en savoir plus...