Demander à bénéficier de l’aide aux organes de presse
1- Qui peut faire cette démarche ?
Tout organe de communication sociale remplissant les conditions ci-après :
- - Avoir un caractère d'intérêt général quant aux informations et programmes proposés au public dans le respect des valeurs culturelles nationales
- - Etre à jour des obligations administratives, fiscales et sociales
- Pour la presse écrite, paraître selon la périodicité déclarée
Quand peut-on faire cette démarche ?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une copie de la déclaration de parution
- Un numéro d'identification ISSN
- 5 contrats de travail des personnes employées
- Un reçu de l'imprimerie sur tirage au moins de 2000 exemplaires.
- Un certificat de ressources dont la provenance vient des abonnements, des souscriptions, de la vente de ses publications
- Une photocopie des statuts de la société
- Une photocopie de la carte nationale d'identité du déclarant responsable
- Des exemplaires du bilan financier de l'année d'avant
- Un dossier de la ligne éditoriale dont les 75% sont consacrés à l'information politique, culturelle, sociale ou sportive
Quel est le coût ?
Sans objet.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un certificat de dépôt.
Quel est le délai de délivrance ?
Séance tenante.
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander le duplicata.
Où s'adresser ?
Direction de la Communication.
Pour en savoir plus...
Ministère chargé de la Communication.
