Demander à obtenir la licence d’exploitation d’une télévision non commerciale

Qui peut faire cette démarche?

Toute association reconnue par le ministère chargé de l'Intérieur.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande adressée au ministre chargé de la Communication
Les statuts et le règlement intérieur de l'association
Le cahier des charges dûment rempli
Une attestation de la provenance des ressources financières avec le montant de l'investissement
Les photocopies des cartes nationales d'identité des responsables
Le contrat bail des locaux occupés

Quel est le coût ?

10 000 FCFA de timbre.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une licence d'exploitation d'une télévision non commerciale.

Quel est le délai de délivrance ?

Le délai varie selon l'avis de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel.

Comment renouveler ?

Reprendre la procédure.

Que faire en cas de perte ?

Demander une copie de la licence.

Où s'adresser ?

Direction de la Communication.