Demander l’agrément de transporteur de conteneurs au Port de Dakar

Qui peut faire la demande ?

Toute personne physique ou morale.

Quand peut-on faire la demande ?

A tout moment.

Quels sont les documents à fournir ?

          Pour le matériel de transport :

• Le certificat d'immatriculation et d'aptitude technique en cours de validité (carte grise ou visite technique pour le véhicule étranger)
  
•  Une licence de transport de marchandises ou une licence Inter-état
  
• Une patente délivrée par la Direction  des Transports Terrestres
  
• Le justificatif de l'attestation de police d'assurance valable pour une durée d'un an à partir de la date de dépôt et au besoin de carte brune valable pour la même période
  
• Un certificat d'aptitude technique spécial délivré par la Direction des Transports Terrestres pour le contrôle de conformité des véhicules de transports de conteneurs
  

          Pour la profession de transporteur :

• Une demande d'agrément adressée à Monsieur le Directeur Général du Port Autonome de Dakar
  
• Un certificat d'inscription au Registre de commerce ou NINEA
  
• Un certificat d'inscription à la Caisse de sécurité sociale pour les sociétés nouvellement créées ou une attestation de régularité pour les sociétés en activité
  
• Un certificat d'inscription à l'IPRES pour les sociétés nouvellement créées ou une attestation de régularité pour les sociétés en activités
  
• Attestation de l'inspecteur du travail prouvant que le demandeur est en règle avec la législation en vigueur en matière de sécurité sociale, accidents de travail et non retard de paiement des salaires
  
• Un business plan détaillé si la société est nouvellement créée ou des Etats financiers de l'exercice écoulé certifié par un Commissaire aux comptes au cas où la société est déjà en activités
  
• Le justificatif de l'acquisition en propre d'un parc minimum de 5 ensembles articulés composés de tracteurs, semi-remorques ou remorques pour le demandeur. Les certificats d'immatriculation de ces équipements devront être établis au nom de la société bénéficiant de l'agrément
  
• Les copies certifiées des licences de transport public ou privé de marchandises délivrées par la Direction des Transports Terrestres pour le demandeur
  
• Le justificatif de l'emploi d'au moins 5 conducteurs titulaires d'un permis de conduire datant de 3 ans de la catégorie C1 pour la société
  
• Une attestation d'agrément des locaux à usage de garage et de bureau pour le stationnement des véhicules pour le demandeur
  
• Les statuts de la société
  
• Un quitus fiscal délivré par la Direction des Impôts
  

NB : Ces documents et engagements sont à fournir en 15 exemplaires de chaque dont les originaux.

Les photocopies devront être certifiées conformes par une autorité compétente.

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un agrément.

Quel est le délai de délivrance ?

1 à 2 mois.

Comment renouveler ?

Reprendre la procédure.

Que faire en cas de perte ?

Demander une copie. 

Où s'adresser ?

Direction commerciale du Port Autonome de Dakar,

Pour en savoir plus...

Port Autonome de Dakar (PAD).