Demander l’immatriculation d’un employeur à la Caisse de sécurité sociale
Qui peut faire la demande ?
Tout employeur qui a au moins un salarié.
Quand peut-on faire la demande ?
Au plus tard, 2 mois après l'embauche du premier salarié sous peine de pénalité de 15% par mois ou fraction de mois.
Quels sont les documents à fournir ?
Concernant l' entreprise :
- Une demande d'immatriculation dûment remplie, signée et cachetée; les formulaires sont disponibles auprès de la Caisse de sécurité sociale
- Une photocopie des statuts de la société
- Une photocopie du registre de commerce pour les entreprises individuelles
- Une photocopie du protocole d'accord ou de convention pour les projets
- Une déclaration d'ouverture d'établissement visée par l'Inspection du Travail.
- Un livret de paie estampillé par le Tribunal
- Une copie du NINEA
- Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité du représentant légal de la société, du GIE, de l'entreprise individuelle ou du projet
Concernant le travailleur :
- Une déclaration du mouvement visée par le service de la main d'œuvre.
- La copie de la pièce d'identité du travailleur
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un avis d'immatriculation.
Quel est le délai de traitement ?
48 heures maximum.
Comment renouveler ?
Fournir une déclaration de mouvement de travailleur et une copie de la pièce d'identité.
Que faire en cas de perte ?
Demander par lettre un duplicata de l'avis d'immatriculation.
Où s'adresser ?
A la Caisse de sécurité sociale (CSS) ou dans ses agences à Dakar ou dans les régions.
Pour en savoir plus...
Caisse de sécurité sociale (CSS).
