Demander un agrément pour l’exercice du transport routier

Qui peut initier cette démarche ?

Tout Sénégalais ou toute société sénégalaise désirant utiliser un véhicule automobile pour le transport public de personnes ou de marchandises.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ;
  

• Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
  

• Un certificat d'inscription au registre du commerce avec la  mention transport ;
  

• 2 photos d'identité ;
  

• Une copie des statuts de la société ou GIE de transport
  

• Pour les personnes physiques : être de nationalité sénégalaise ;

• Pour les sociétés : le capital de la société doit appartenir à hauteur de 51 % à des Sénégalais

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une carte d'agrément de transport routier.

Quel est le coût  ?

Gratuit.

Quel est le délai de délivrance ?

10 jours

Comment renouveler ?

Il faut fournir :

• Une photocopie du certificat d'immatriculation  et d'aptitude technique du véhicule (carte grise) ;

• Un registre du commerce ;
  

• Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
  

•  1 photos d'identité

Que faire en cas de perte ?

Faire une nouvelle demande en fournissant :

• Un certificat de perte ;
  

• Une photocopie de la carte d 'agrément de transport routier ;
  

• Une photo d'identité

Où s'adresser ?

Direction des transports routiers

Pour en savoir plus

Textes de références

Décret n°2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d’application de la Loi N°2002-30 du 24 décembre 2002