Demander un certificat d'origine pour l'exportation

Qui peut obtenir un certificat d'origine pour l'exportation ?

Tout exportateur de marchandise ou son transitaire peut demander un certificat d'origine pour l'exportation afin de pouvoir exporter certains produits vers d'autres pays.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une carte d'import-export en cours de validité

• Une facture pro forma ou une facture définitive

• Un imprimé de certificat d'origine dûment rempli.

Quelles sont les obligations de l'usager ?

L'exportateur achète le carnet d'imprimés à la Chambre de commerce. A chaque opération, il remplit un imprimé et l'apporte à la direction compétente (par exemple, la direction des Mines pour l'or, la direction de la Pêche pour les produits halieutiques, etc.) pour obtenir l'authentification de l'origine sénégalaise. Ensuite, il apporte l'imprimé à la direction du Commerce extérieur à Dakar pour obtenir un visa. Une fois cette pièce obtenue, elle accompagne la déclaration d'exportation.

Quel est le coût ?

6 000 FCFA le carnet d'imprimé.

Quel est le délai d'exécution ?

Immédiat.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Reprendre la procédure en fournissant les mêmes pièces.

Où s'adresser ?

Dans les chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture, dans les ministères compétents et à la Direction du Commerce extérieur.

Pour en savoir plus...

Direction du Commerce extérieur.