Demander un classement de diplôme ou une équivalence de diplôme

Qui peut demander le classement d'un diplôme ou une équivalence ?

Toute personne ayant obtenu un diplôme étranger, ou un diplôme non pris en compte par la Commission nationale de classement des diplômes, peut en demander le classement de ce diplôme ou une équivalence.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande manuscrite adressée au ministre de la Fonction publique, du travail, de l'emploi et des organisations professionnelles
• Un curriculum vitae (CV)
  
• La photocopie certifiée conforme des diplômes obtenus antérieurs à la formation
• Les documents relatifs aux conditions d'accès à la formation concernée, à la durée des études, au programme d'études, au volume horaire, au mode d'évaluation de la formation
  

Quel est le délai de traitement du dossier ?

Six mois à l'issue desquels le ministère délivre une décision d'attestation de classement de diplôme.

Que faire en cas de perte ou de vol de la décision ?

Demander un duplicata en fournissant les mêmes documents.

Où s'adresser ?

A la direction de la Fonction publique.