Demander un numéro d’immatriculation pour allocations familiales à la Direction des Statistiques du Travail.

Qui peut faire la demande ?

Tout travailleur du secteur privé ou toute entreprise et les agents non fonctionnaires de l'Etat.

Quand peut-on faire la demande ?

A tout moment.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une déclaration de mouvement du travailleur
• Un formulaire de demande de prestations familiales
• Une demande manuscrite de l'entreprise ou du responsable du service (s'il s'agit de l'Administration)
  

Quel est le coût ?

Gratuit.

NB : La déclaration du mouvement est acheté dans le commerce ou fourni par l'employeur.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un récépissé, une copie de la déclaration de mouvement du travailleur renfermant le numéro d'immatriculation.

Quel est le délai de délivrance ?

Une semaine.

Fournir une copie de la déclaration de mouvement du travailleur.

Où s'adresser ?

- Inspections Régionales du Travail.

- Direction des Statistiques du Travail et des Etudes (DSTE) 

Pour en savoir plus…

Inspections Régionales du Travail.