Faire un cautionnement pour soumissionner à un marché public à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Qui peut faire la demande ?
Toute entreprise sénégalaise ou étrangère en règle avec les lois et règlements et voulant soumissionner à un marché public.
Quand peut-on faire la demande ?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- Le cahier des charges
- L'appel d'offres
- Le montant de la caution
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
- Une quittance et une attestation, pour les versements en numéraire et chèque de banque
- Un certificat de dépôt pour les versements en chèque simple ou virement. La quittance n'est délivrée qu'après encaissement effectif du chèque ou après crédit du compte de la CDC
Quel est le délai de délivrance ?
- Immédiat, pour la quittance et l'attestation si le versement est en numéraire ou en chèque de banque
- 8 jours si le dépôt est effectué par chèque simple ou virement.
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander un duplicata.
Où s'adresser ?
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Pour en savoir plus…
Caisse des Dépôts et Consignations,
