S'acquitter de la taxe publicitaire
Qui peut initier la démarche ?
Toute personne physique ou morale qui fait de la publicité à travers les dispositifs de publicité cités ci-dessus.
Quels sont les documents à fournir ?
L'installation d'un dispositif publicitaire sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable au niveau des services de recettes des mairies. Le déclarant doit remplir un formulaire de recensement établi par la mairie portant les renseignements suivants : nom ou raison sociale, adresse, liste des objets publicitaires à taxer…
NB : Ce formulaire est établi après recensement effectif des agents des recettes de la mairie concernée.
Quel est le coût ?
Il est variable selon la localité concernée, la nature et les dimensions de l'objet publicitaire (surface et nature de la taxe).
- Le paiement est annuel. Il s'effectue au plus tard le 31 mars de chaque année sous peine de pénalité.
- Le premier paiement s'effectue cependant juste après l'apposition du dispositif publicitaire.
- Le paiement s'effectue à la recette perception municipale de la localité.
Quelques exemples :
Dakar
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Enseignes lumineuses, par mètre carré ou fraction de mètre carré par année : 20 000 FCFA
Auvents, par mètre carré ou fraction de mètre carré par année : 20 000 FCFA
Pikine
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Enseignes lumineuses, par mètre carré ou fraction de mètre carré par année : 20 000 FCFA
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Auvents, par mètre carré ou fraction de mètre carré par année : 18 000 FCFA
Une quittance de paiement.
Quel est le délai de délivrance ?
Dés paiement de la taxe.
Comment renouveler ?
Renouveler chaque année, avec les mêmes documents.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander un duplicata à la perception municipale de la localité.
Où s'adresser ?
- Division des recettes municipales
- Recette Perception Municipale
Pour en savoir plus...
Mairies.
