Faire une déclaration de parution pour enregistrement d’un organe de presse écrite

Qui peut faire cette déclaration ?

Toute entreprise de presse ou tout responsable d'un journal.

Quels sont les documents à fournir ?

Une déclaration adressée au ministre chargé de la Communication comportant :

• Le titre de l'organe de presse et son mode de publication 
• Les noms et domiciles des propriétaires et du directeur de publication 
• Le nom et l'adresse de l'imprimerie
• Un extrait du casier judiciaire du Directeur de publication datant de moins de trois mois.

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une attestation d'enregistrement.

Quel est le délai de délivrance ?

Une semaine après la première parution.

Demander une copie de l'attestation.

Où s'adresser ?

Direction de la Communication.

Pour en savoir plus... 

Ministère chargé de la Communication.