Demander un transfert d'élève

Qui peut demander un transfert d'établissement scolaire ?

La démarche peut être initiée par les parents ou par le tuteur de l'élève.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour l'élémentaire :

Une demande manuscrite adressée au directeur de l'établissement d'accueil
Un quitus de la bibliothèque de l'établissement d'origine
Le bulletin de notes du dernier semestre
Un extrait de naissance de l'élève
Une copie de la fiche scolaire de l'élève.

Pour le moyen secondaire :

Un formulaire de demande en 4 exemplaires à remplir, adressée au directeur de l'établissement d'accueil
Un quitus de la bibliothèque de l'établissement d'origine
Le bulletin de notes du dernier semestre
Un extrait de naissance ou un bulletin de naissance

Quel est le coût ?

La démarche est gratuite.

NB :Si les frais d'inscription ont été payés dans l'établissement d'origine, ils n'ont pas à être payés à nouveau dans l'établissement d'accueil.

Quel est le délai de traitement du dossier ?

1 mois.

Où s'adresser ?

S'adresser à l'établissement d'origine et à l'établissement de destination de l'élève.

Pour en savoir plus...

Ministère de l'Enseignement Préscolaire, de l'Elémentaire, du Moyen-Secondaire et des Langues Nationales.