Demander la prise en compte d’un mariage à la Direction de la solde, des Pensions et Rentes Viagères

Qui peut faire la demande ?

Tout agent de l'Etat marié.

Quand faut-il faire la demande ?

Après l'obtention du certificat de mariage.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au Directeur de la solde, des Pensions et Rentes Viagères
• L'original du certificat de mariage

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un récépissé de dépôt.

Quel est le délai d'exécution ?

1 mois.

Comment renouveler ?

Refaire la même procédure.

Que faire en cas de perte ?

Sans objet.

Où s'adresser ?

Direction de la Solde, des Pensions et Rentes Viagères(DSPRV).

Pour en savoir plus…

Ministère de l'Economie et des Finances.