Demander un état signalétique et des services (pour un militaire)

Qui peut demander un état signalétique et des services ?

Tout militaire, en activité ou non, en cas de besoin.

Quels sont les documents à fournir ?

Le militaire libéré doit fournir :

Une demande manuscrite adressée à monsieur le chef de la division Recrutement-Mobilisation
Un certificat de bonne conduite

Il doit aussi présenter son livret individuel.

NB : Les militaires en activité doivent se rapprocher des services administratifs de leur corps.

Quel est le délai d'établissement ?

2 jours.

Que faire en cas de perte ?

Demander un autre état en présentant un certificat de perte.

Où s'adresser ?

A la division Recrutement-Mobilisation du ministère des Forces armées.

Pour en savoir plus...

S'adresser à la direction des Personnels et de la mobilisation