Comment faire un transit administratif

Qui peut faire la demande ?

• Les fonctionnaires des affaires étrangères  
• Les agents de l'Etat
• Les étudiants
• Les services ou organisations autorisés recevant les dons faits à l'Etat

Quand peut-on faire la démarche?

• Au moment du retour
• Après notification du don

Quels sont les documents à fournir ?

Pour les diplomates, agents de l'Etat et étudiants :

• Un télex de rappel
• Un certificat de déménagement délivré par le Consulat d'origine
• Les copies des 3 premières pages du passeport
• Une copie de la carte grise mutée à leur nom 6 mois avant leur retour au pays quand il s'agit d'un véhicule
• Une déclaration sur l'honneur
• Un formulaire d'exonération rempli     

Pour les dons :

• Une attestation de donation délivrée par le donateur
• Une liste des matériels constitutifs du don
• Une attestation de destination du don

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une déclaration en douane.

Quel est le délai de délivrance ?

24 heures.

Comment renouveler ?

Reprendre la procédure.

Que faire en cas de perte ?

Demander un duplicata.

Où s'adresser ?        

Bureau du Transit Administratif.

Pour en savoir plus... 

Direction du Matériel et du Transit administratif.