Demander à bénéficier de services d’un notaire pour des conseils et études en fiscalité et gestion du patrimoine
Qui peut faire la demande ?
Toute personne physique ou morale.
Quand peut-on effectuer la démarche ?
À tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
Les documents comptables de l'entreprise et titres de propriété éventuellement
Quel est le coût ?
A fixer
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Sans objet.
Quel est le délai de délivrance ?
Sans objet.
Comment renouveler ?
Sans objet.
Que faire en cas de perte ?
Sans objet.
Où s'adresser ?
- A un Cabinet Notarial
- A la Chambre des notaires du Sénégal
A la Chambre des notaires du Sénégal.
