Comment obtenir une autorisation d’exercice des soins infirmiers vétérinaires à titre privé
Qui peut effectuer la démarche ?
Tout ingénieur des travaux d'élevage et tout agent technique d'élevage.
Quand faut-il faire la démarche ?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande écrite d'autorisation d'exercer les soins infirmiers vétérinaires à titre privé adressée au ministre chargé de l'Elevage
- Une copie légalisée du diplôme d'ingénieur des travaux d'élevage ou d'agent technique d'élévage
- Une copie légalisée de la carte nationale d'identité
- Un bulletin du casier judiciaire datant de moins de 3 mois
- Une attestation de non engagement dans la Fonction publique
- Un certificat de résidence du lieu d'exercice.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une autorisation d'exercer les soins infirmiers vétérinaires à titre privé.
Quel est le délai de délivrance ?
Une semaine;
Comment renouveler ?
Le renouvellement est annuel et s'effectue sur la base d'une demande à laquelle une copie de l'autorisation précédente et une copie légalisée de la carte nationale d'identité sont jointes.
Que faire en cas de perte ?
Faire une déclaration de perte et demander une copie.
Où s'adresser ?
Direction des Services Vétérinaires (DSV).
Pour en savoir plus…
Ministère chargé de l'Elevage.
