Demander un certificat de salubrité
Qui peut faire la demande ?
Toute personne physique ou morale voulant exploiter les activités citées ci-dessus.
NB. : Pour le transport d'aliments vers l'étranger. c'est le certificat phytosanitaire qui est demandé.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite avec adresse précise
- Une photocopie légalisée de la carte nationale d'identité
Quel est le coût ?
Le demandeur supporte les frais de transport pour l'inspection des locaux.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un certificat de salubrité.
Quels est le délai de délivrance ?
4 jours.Que faire en cas de perte ?
Il faut reprendre la procédure.
Ou s'adresser ?
Services régionaux et départementaux de l'hygiène
Pour en savoir plus...
Service national de l'hygiène
