Payer la caution de rapatriement
Qui doit initier la démarche ?
Les étrangers résidant au Sénégal.
Quels sont les documents à fournir ?
A l'entrée dans le pays, l'intéressé se présente à la Police des Etrangers (Ministère de l'Intérieur) où on lui délivre un Etat de cautionnement établi en 3 exemplaires à remplir. Les exemplaires sont destinés à la Police des Etrangers, à la Recette générale du Trésor ou à la Trésorerie générale et à l'intéressé.Quel est le coût ?
Le montant à payer est mentionné dans l'Etat de cautionnement.
Procédures de paiement :
Muni de l'Etat de cautionnement, l'étranger se présente au guichet de la Recette générale à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor si le paiement se fait en espèce. Il lui est alors délivré une quittance.
Si le paiement de la caution doit se faire par chèque, il dépose ledit chèque à la Trésorerie générale de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor. On lui délivre une déclaration de recette.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Selon la nature du paiement, il lui est délivré une quittance ou une déclaration de recette. L'étranger dépose ensuite la quittance ou la déclaration de recette à la Police des Etrangers pour recevoir une carte de séjour.
Quel est le délai de délivrance?
La quittance ou la déclaration de recette est délivrée immédiatement après paiement.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander un duplicata en fournissant un certificat de perte.
Où s'adresser ?
- Recette générale du Trésor
- Trésorerie générale
Pour en savoir plus...
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor
