Comment créer un club sportif ou une association sportive et culturelle (ASC)

Qui peut créer un club sportif ou une ASC ?

Un regroupement d'individus qui ont un intérêt commun.

Quand peut-on faire la demande ?

Après la demande de l'assemblée générale constitutive.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande de reconnaissance adressée au Ministre de l'Intérieur (ou, selon cas, au Gouverneur de région territorialement compétent si l’association a une envergure locale) sous couvert de la voie hiérarchique
2 exemplaires des statuts; sur chaque page de l'un des exemplaires est apposé un timbre fiscal à 1 000 FCFA
4 exemplaires de la liste des membres fondateurs comprenant l'indication de leur noms,prénoms,date et lieu de naissance,adresse,profession et nationalité
4 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un récépissé.

Quel est le délai de délivrance ?

Variable selon la durée de l'enquête.

Que faire en cas de perte ?

Demander un duplicata au ministre de l'Intérieur.

Où s'adresser ?

Aux autorités administratives compétentes de la localité (gouverneur, préfet, sous préfet).

Pour en savoir plus...

- Ministère de l'Intérieur