Comment obtenir une autorisation d’importation de semences d’insémination artificielle animale

Qui peut faire la démarche ?

Tout professionnel vétérinaire.

Quand faut-il faire la démarche ?

A tout moment.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande d'autorisation d'importation adressée au ministre chargé de l'Elevage
• Une facture pro forma d'achat des semences
  

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une autorisation d'importation de semences.

Quel est le délai de délivrance ?

Une semaine.

Comment renouveler ?

Reprendre une nouvelle procédure.

Que faire en cas de perte ?

Faire une déclaration de perte et demander une copie de l'autorisation.

Où s'adresser ?

Direction des Services Vétérinaires (DSV).

Pour en savoir plus...

Ministère chargé de l'Elevage.