Déclarer ses revenus
Qui peut initier la démarche ?
Le contribuable ou toute personne dûment mandatée.
Quels sont les documents à fournir ?
La déclaration se fait suivant un modèle de déclaration à retirer auprès des Centres des services fiscaux compétent.
Quelles sont les obligations de l'usager ?
- Sincérité dans les déclarations
- Respect du délai déclaratif qui doit se faire avant le 1er mars de chaque année. En cas de retard, des pénalités sont dues.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un récépissé de dépôt de déclaration.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai de délivrance ?
Instantané.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
S'adresser à l'administration fiscale qui délivre un duplicata du récépissé
Où s'adresser ?
Centres des services fiscaux régionaux
Direction générale des Impôts et Domaines
