Arrêté fixant le montant de l’indemnité kilométrique non soumis à l’impôt sur le revenu

Arrêté ministériel n° 2887 MEF-DGID-LEG1 en date du 6 mai 2003 fixant le montant de l’indemnité kilométrique non soumis à l’impôt sur le revenu Lien externe : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article779

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