Demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boisson

Qui peut demander une autorisation d'ouverture et d'exploitation  d'un débit de boisson ?

Tout exploitant (propriétaire ou gérant) d’un débit de boissons doit avoir une autorisation .

Tout personne physique ou morale ou ressortissant d’un état ayant passé un accord de réciprocité avec le Sénégal. En l’occurrence il s’agit : des ressortissants de la France, du Maroc, du Gabon, de la CEDEAO (Bénin, Burkina- Faso, Cap-Vert, Côte- d’Ivoire, Gambie, Ghana, République de Guinée, Guinée  Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sierra- Léone, Togo), du Cameroun, du Rwanda, de la République Centrafricaine et du Tchad.

Quels sont les documents à fournir ?

a) Pour une personne physique

• Une demande adressée au Gouverneur de région territorialement compétent
• Curriculum vitae du demandeur et du propriétaire s’il y a lieu ;
• Copie de la carte d’identité ;

B) Pour les étrangers,

• Certificat de nationalité ou copie certifiée conforme de la carte consulaire en validité ;
• Bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
• Situation des locaux où sera exploité le débit de boisson avec le plan d’établissement et le plan de situation ;

C) Pour une personne morale

• Copie des statuts de la société lorsque le demandeur agit en qualité de représentant d’une société ;
• Titre de propriété, d’occupation ou de contrat de gérance ;
• Registre de commerce.

Quel est le délai de délivrance ?

3 mois à l'issue desquels est délivré un arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boisson. Cet arrêté est communément appelé "licence" ou "licence d'exploitation". 

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Demander un duplicata en fournissant les documents suivants :

• Un certificat de perte
• Les références de la licence d'exploitation (date, n° de l’arrêté, etc.)

Où s'adresser ?

Au niveau du préfet territorialement compétent qui en délivre le reprécisé et l'envoie pour enquête ,aux services de sécurité.

Dans les régions de Dakar,les dossiers de débits sont déposés au niveau du sous préfet territorialement compétent

Pour en savoir plus

Ministère de l'intérieur