Demander à réhabiliter ou à construire une maison dans l’Île de Saint-Louis

1. Qui peut faire la demande ?

Tout propriétaire ou héritier.

Quand peut-on faire la démarche ?

A tout moment.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande adressée au maire de la Commune de Saint-Louis
Un titre de propriété (titre foncier, bail, permis d'occuper, attestation, etc.) ou un état de droits réels (fournir aussi la quittance de paiement des redevances de la dernière année s'il s'agit d'un bail)
Un plan de situation et de délimitation du terrain d'assiette du projet certifié exact par le service du Cadastre
5 jeux de plan de construction (situation, masse, plan, coupe et façade) à l'échelle 1/100è ; et toutes autres pièces graphiques et descriptives complémentaires nécessaires à la compréhension du projet de construction ou de réhabilitation
5 jeux de plans de relevés d'état des lieux s'il s'agit d'une réhabilitation
Une fiche de renseignements délivrée par la Division régionale de l'urbanisme et de l'habitat
Une attestation de paiement de la taxe d'urbanisme municipale (100 000 FCFA)
Une attestation de paiement de la taxe d'urbanisme de l'Etat (10 000 FCFA)
Un timbre fiscal de 1 000 FCFA
Une enveloppe timbrée à 200 FCFA portant l'adresse du requérant

NB : Le dossier doit être soumis pour avis à :

La Division régionale de l'habitat et de l'urbanisme de Saint - Louis
Aux Services techniques municipaux (STM) de Saint - Louis
Au Service du cadastre de Saint - Louis
la Direction de la protection civile représentée par les Sapeurs Pompiers (pour les établissements recevant du public)
Le Service régional de l'hygiène
L'architecte de l'Etat ou du Bureau d'architecture et des monuments historiques

Quel est le coût ?