Demander à solder par anticipation un logement SN-HLM ou une parcelle assainie
Qui peut demander à solder un logement à la SN-HLM ?
Tout attributaire d'un logement ou d'une parcelle de la SN-HLM.
Quand faut-il demander à solder par anticipation ?
La demande peut se faire à tout moment, dès qu'on dispose des fonds nécessaires.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande d'autorisation de solde, adressée au directeur général de la SN HLM
- Les copies des reçus de versements effectués.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature des pièces délivrées ?
- Pour la parcelle : l'autorisation d'occuper et l'attestation 100%
- pour le logement : le quitus et l'attestation.
Quel est le délai de délivrance?
3 mois minimum.
Que faire en cas de perte ou de vol ?Renouveler la demande.
Où s'adresser ?
Direction commerciale de la SN-HLM.
Pour en savoir plus...
Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM).
