Demander le renouvellement de bureau d’une association

Qui peut effectuer la démarche ?

Le président, le secrétaire Général ou le trésorier

Quand  faire le renouvellement ?

Pour certaines associations  c’est annuel, d’autres par 3 ans. L’idéal c’est de voir ce qui est mis dans les statuts

Quels sont les documents à fournir ?

• Procès verbal  Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ;
• Feuille de présence dument signés par les membres ;
• Copie carte national d’identité  des nouveaux membres du bureau et ;
• Une lettre de transmission adressée au Ministre de l’Intérieur.

Quel est le coût ?

Gratuit

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Lettre d’accusé de réception

Quel est le délai de délivrance ?

Le délai ne dépasse pas 15 jours

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Faire une déclaration de perte à la Police ou à la Gendarmerie pour se faire établir un certificat de perte.

Où s’adresser ?

Direction générale de l’Administration territoriale (DGAT)

Pour en savoir plus

Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Direction générale de l’Administration territoriale

Adresse: Place Washington
BP: Dakar 4002 Sénégal
Téléphone: +221 33 889 91 00
Site web: http://www.interieur.gouv.sn

Texte (s) de référence

Code des Obligations Civils et Commerciales