Demander un bulletin de décès
Qui peut demander un bulletin de décès ?
- Les proches parents ou les ayants cause
- Les autorités administratives ou judiciaires (procureur de la République, etc.)
Quand faut-il demander un bulletin de décès ?
A tout moment après un décès afin de compléter un dossier administratif.
Quels sont les documents à présenter ?
Présenter l'une des pièces suivantes :- Un extrait de décès
- Un ancien bulletin de décès
- Le livret de famille
- Le volet n °1 de l'acte de décès
- L'année et le numéro de l'acte d'enregistrement du décès sur les registres de l'état civil
Quel est le coût ?
- Une vignette dont le montant varie selon la localité (de 200 FCFA à 500 FCFA pour les communes, de 75 FCFA à 150 FCFA pour les communautés rurales).
Quel est le délai d'exécution ?
Dans la journée.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Recommencer la procédure avec les mêmes documents.
Où s'adresser ?
Au centre d'état civil auprès duquel le décès a été déclaré.
NB : Pour les décès à l'étranger, s'adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal dans le pays de décès.
Pour en savoir plus...
S'adresser au Centre national d'état civil ou au tribunal départemental.