Demander un bulletin de décès

Qui peut demander un bulletin de décès ?

  • Les proches parents ou les ayants cause
  • Les autorités administratives ou judiciaires (procureur de la République, etc.)

Quand faut-il demander un bulletin de décès ?

A tout moment après un décès afin de compléter un dossier administratif.

Quels sont les documents à présenter ?

Présenter l'une des pièces suivantes :
  • Un extrait de décès
  • Un ancien bulletin de décès
  • Le livret de famille
  • Le volet n °1 de l'acte de décès
  • L'année et le numéro de l'acte d'enregistrement du décès sur les registres de l'état civil

Quel est le coût ?

  • Une vignette dont le montant varie selon la localité (de 200 FCFA à 500 FCFA pour les communes, de 75 FCFA à 150 FCFA pour les communautés rurales).

Quel est le délai d'exécution ?

Dans la journée.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Recommencer la procédure avec les mêmes documents.

Où s'adresser ?

Au centre d'état civil auprès duquel le décès a été déclaré.

NB : Pour les décès à l'étranger, s'adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal dans le pays de décès.

Pour en savoir plus...

S'adresser au Centre national d'état civil ou au tribunal départemental.

Services à contacter
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