Opération de collecte des données d'état-civil de personnes décédées
La Direction générale des élections (DGE) a annoncé le lancement, lundi, d'une "opération de collecte des données d'état-civil des personnes décédées, âgées de 18 ans au moment du décès", signale un communiqué transmis à l'APS. Le texte précise que ''des équipes seront déployées au niveau des centres d'état-civil sur toute l'étendue du territoire national du 06 mai au 06 juillet 2013 pour analyser les registres de décès des années 2005 à 2013 […]''.
Il ajoute que ces équipes seront aussi chargées de ''recueillir les éléments d'identification des personnes déclarées décédées et qui étaient inscrites sur les listes électorales''.
La DGE souligne que ''ces opérations permettront de procéder à leur radiation d'office conformément aux dispositions de l'article L54 du Code électoral''.
Elle indique que l'opération s'inscrit dans le cadre de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections locales du 16 mars 2014.
Cette opération est organisée en collaboration avec le Centre national de l'état-civil, la Direction de l'automatisation des fichiers (DAF) et sous le contrôle de la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Source : APS
