Demander un certificat médical d'accouchement

Qui peut faire la demande ?

Toute femme qui a accouché.

Quels sont les documents à fournir ?

Le certificat d'accouchement se délivre au niveau de la structure où la femme a accouché. Si la femme accouche à domicile ou hors structure, elle amène son carnet de consultations prénatales. Si la femme n'a pas fait de consultations prénatales, elle se présente dans un délai de 48 heures avec son bébé et son mari.

Dans tous les cas, la femme présente sa carte d'identité ou celui de son mari.

Quel est le coût ?

Le certificat d'accouchement est gratuit. C'est le ticket d'accouchement qu'il faut payer et celui-ci varie d'une structure à une autre.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

C'est une pièce justificative de l'accouchement d'une femme. Elle lui permet de bénéficier des droits :

de déclaration de naissance de son enfant
de perception des indemnités d'accouchement à la caisse se sécurité sociale si elle est une employée d'entreprise
de repos médical (congé de maternité) pour sa période post partum en cas de litige

Quel est le délai de délivrance?

Immédiatement après l'accouchement.
A la sortie de la femme de la maternité
48 heures à 72 heures après l'accouchement si la femme accouche hors d'une structure

Comment renouveler ?

Retourner à la structure de délivrance du certificat d'accouchement initial pour un autre car c'est enregistré en présentant le carnet de consultations prénatales où la partie accouchement est remplie, en plus de sa carte d'identité et celle de son mari.

Que faire en cas de perte ?

Faire la déclaration de perte.

Où s'adresser ?

Au niveau des structures sanitaires publiques et privées.

Pour en savoir plus....

Direction des Etablissements de Santé.