Demander un détachement pour un fonctionnaire
Qui peut demander un détachement ?
L'agent fonctionnaire.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite adressée au ministre de la Fonction publique sous couvert de la voie hiérarchique indiquant le poste budgétaire libéré et le poste d'accueil le cas échéant
- L'avis du supérieur hiérarchique
Quelle est le nom de la pièce délivrée ?
Un acte réglementaire portant détachement du fonctionnaire pour une durée maximale de 5 ans.
Quel est le délai de traitement du dossier ?
3 mois.
Comment renouveler ?
Le détachement est renouvelable au bout de 5 ans. Faire une demande adressée
au ministre chargée de la fonction publique sous-couvert de la voie hiérarchique.
Où s'adresser ?Direction de la Fonction publique.
Pour en savoir plus...
- Direction de la Fonction publique
- Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Organisations professionnelles.
