Demander une suspension d'engagement

Qui peut demander une suspension d'engagement ?

Les agents non fonctionnaires.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande manuscrite adressée au ministre de la Fonction publique, sous couvert de la voie hiérarchique
  

• L'avis du ministre de tutelle.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une décision de suspension d'engagement.

Quel est le délai de traitement du dossier ?

3 mois. 

Comment renouveler ?

Demander le renouvellement ou la réintégration dans son cadre, 2 mois avant l'expiration de la période en cours, en faisant une nouvelle demande adressée au ministère chargé de la Fonction publique.

Où s'adresser ?

Direction de la Fonction publique.

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