Demander une autorisation d’importer ou d’exporter des chevaux

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne désireuse d'importer ou d'exporter des chevaux.

Quand faut-il faire la démarche ?

Au moins 15 jours avant la date d'importation ou d'exportation.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande d'importation ou d'exportation précisant le nombre de chevaux et adressée au ministre chargé de l'Elevage
  
• Un formulaire de déclaration d'importation ou d'exportation d'équidés à retirer à la DEQUIN et dûment rempli

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une lettre d'autorisation.

Quel est le délai de délivrance ?

2 jours.

Comment renouveler ?

Dans les 90 jours après une demande non aboutie.

NB : Passé un délai non exécuté de 90 jours, l'autorisation n'est plus valable.

Que faire en cas de perte ?

Refaire la procédure de demande d'autorisation.

Où s'adresser ?

- Direction des Services Vétérinaires (DSV) 

- Direction du Développement Equin (DEQUIN)

Pour en savoir plus…

Ministère chargé de l'Elevage