Demander une immatriculation au Centre des grandes entreprises (CGE)

Qui peut initier la démarche ?

Le responsable de l'entreprise ou son conseiller fiscal lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise atteint 1 milliard de FCFA (ce montant est ramené à 600 millions pour les entreprises de services) ou pour des entreprises liées et celles relevant du secteur financier.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande adressée au chef du centre des grandes entreprises
Un timbre fiscal de 1000 FCFA
Une copie des statuts
Un contrat de location.

En plus de ces documents, il est exigé pour les nouvelles entités :

Un avis d'immatriculation au NINEA
Un registre de commerce

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une attestation d'immatriculation au CGE à renouveler chaque année
Une attestation de domiciliation au CGE avec hologramme.

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quel est le délai de délivrance?

Environ 2 jours.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Demander un duplicata.

Où s'adresser ?

Centre des grandes entreprises (CGE) à la direction générale des Impôts et Domaines

Pour en savoir plus...

Direction générale des Impôts et domaines