Demander une pension d'ascendant de militaire
Qui peut bénéficier d'une pension d'ascendant ?
Les ascendants d'un militaire âgés de 60 ans ou plus.
NB : Le droit à pension peut être ouvert lorsque l'ascendant est susceptible de remplir la condition d'âge fixée à 60 ans dans un délai de 5 ans courant du jour du décès du militaire. Cette condition n'est pas exigée à l'ascendant qui est frappé d'incapacité physique permanente l'empêchant de subvenir à ses besoins.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande de pension d'ascendant
- 3 extraits d'acte de naissance concernant l'ascendant
- 3 extraits d'acte de naissance du défunt
- 2 certificats de non imposition concernant l'ascendant
- 3 exemplaires du jugement d'hérédité
- 2 certificats de prise en charge et d'entretien attestant que l'ascendant ou les ascendants étai(en)t à la charge du militaire de son vivant
Quel est le délai d'obtention ?
2 à 3 mois pour l'obtention de la carte de pension.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Se rapprocher du bureau des pensions du ministère de l'Economie et des Finances.
Où s'adresser ?
Direction de l'Intendance des Armées.
Pour en savoir plus...
- Direction de l'Intendance des Armées
- Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères.
