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Demander une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée
L’ouverture et d’exploitation d'une carrière privée est assujettie à une autorisation auprès des autorités compétentes.
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Demander un permis de recherche minière
Le permis de recherche minière peut être conféré à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
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Demander un permis d’exploitation ou de concession minière
Le permis d’exploitation ou de concession minière est accordé par décret à personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
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Demander une autorisation d’exploitation de petite mine
L'autorisation d’exploitation de petite mine est accordée à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
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Demander une autorisation d’exploitation artisanale d’une mine
L'autorisation d’exploitation artisanale d’une mine est accordée par arrêté à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
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Demander une autorisation d’exploitation des haldes, des terrils et de rejets d’exploitation.
L’exploitation des haldes, des terrils et de rejets d’exploitation est soumise à autorisation du ministère chargé des mines.
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Demander une autorisation de prospection minière
L'autorisation de prospection minière est délivrée à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises
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Demander une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière temporaire
L'ouverture et d’exploitation de carrière temporaire est soumise à autorisation de la Direction des Mines et de la Géologie.
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Comment obtenir une carte de mareyeur exportateur
L'obtention de la carte de mareyeur exportateur permet d'exercer les activités de commercialisation des produits de la pêche en conformité avec la législation en vigueur
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Demander l’obtention du permis de pêche continentale
L'obtention du permis de pêche artisanale est consécutive à la demande d’immatriculation informatisée des embarcations de type artisanal.
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