Demander à avoir une licence d’exploitation d’une radio communautaire
Qui peut faire cette demande?
Toute association ayant un récépissé du Ministère de l'intérieur.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au ministre chargé de la Communication
- Un exemplaire du récépissé délivré par le Ministère de l'Intérieur
- Un exemplaire des statuts et le règlement intérieur de l'association
- Une attestation de la provenance des fonds
- Le dernier bilan financier de l'association
- Une photocopie des cartes nationales d'identité des responsables (Directeur général, responsable de la rédaction, et des programmes)
- Une photocopie des diplômes des responsables qui doivent être des spécialistes de la communication
- Un cahier des charges dûment rempli
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une licence d'exploitation.
Quel est le délai de délivrance ?
Le délai varie selon l'avis de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel.
Comment renouveler ?
Demander le numéro de dépôt et une copie de la licence.
Que faire en cas de perte ?
Demander le duplicata.
Où s'adresser ?
Direction de la Communication.
Pour en savoir plus...
Ministère chargé de la Communication.
