Demander à obtenir la licence d’exploitation d’une télévision privée commerciale

Qui peut faire la démarche?

Toute personne physique ou morale de nationalité sénégalaise.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande adressée au ministre chargé de la Communication
  • Une photocopie légalisée du registre de commerce, les statuts de la société, le Ninea
  • Le cahier des charges dûment rempli
  • Le projet de la télévision
  • Le plan d'affaires
  • Une photocopie légalisée de la carte nationale d'identité du déclarant responsable
  • Les contrats de travail de 10 journalistes et techniciens de la communication sociale dont la majorité sont des sénégalais
  • Un accord de coproduction ou de prestations extérieures 
  • Une attestation d'un capital d'au moins de cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA détenu en majorité par des Sénégalais

Quel est le coût ?

10 000 FCFA de timbre.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une licence d'exploitation.

Quel est le délai de délivrance ?

Le délai varie selon l'avis de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel.

Comment renouveler ?

Refaire la même démarche.

Que faire en cas de perte ?

Demander une copie de la licence.

Où s'adresser ?

Direction de la Communication.

Pour en savoir plus... 

- Ministère chargé de la Communication

- Conseil national de régulation de l'audiovisuel

 


 

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