Demander le classement d’un patrimoine national
Qui peut faire cette demande ?
Toute association, organisation non gouvernementale ou regroupement villageois, ethnique.
Quels sont les documents à fournir ?- Une demande manuscrite adressée au ministre chargé de la Culture
- Le statut et le procès verbal de l'association demandeuse
- L'accord écrit du Conseil régional du lieu du demandeur
- Une fiche documentaire et les illustrations y afférentes
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une lettre d'accord.
Quel est le délai de délivrance ?
6 mois ou plus.
Comment renouveler ?
Se rapprocher de la Direction du patrimoine culturel.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander une copie.
Où s'adresser ?
- Direction du Patrimoine culturel,
- Ministère chargé de la Culture
Pour en savoir plus…
Ministère chargé la Culture
