Demander un bulletin de décès

Qui peut demander un bulletin de décès ?

• Les proches parents ou les ayants cause
• Les autorités administratives ou judiciaires (procureur de la République, etc.)

Quand faut-il demander un bulletin de décès ?

A tout moment après un décès afin de compléter un dossier administratif.

Quels sont les documents à présenter ?

• Un extrait de décès
• Un ancien bulletin de décès
• Le livret de famille
• Le volet n °1 de l'acte de décès
  
• L'année et le numéro de l'acte d'enregistrement du décès sur les registres de l'état civil

Quel est le coût ?

• Une vignette dont le montant varie selon la localité (de 200 FCFA à 500 FCFA pour les communes, de 75 FCFA à 150 FCFA pour les communautés rurales).

Quel est le délai d'exécution ?

Dans la journée.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Recommencer la procédure avec les mêmes documents.

Où s'adresser ?

Au centre d'état civil auprès duquel le décès a été déclaré.

NB : Pour les décès à l'étranger, s'adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal dans le pays de décès.

Pour en savoir plus...

S'adresser au Centre national d'état civil ou au tribunal départemental.