Demander une autorisation d'occupation de voirie à titre temporaire
Qui peut initier la démarche ?
Toute personne physique ou morale particulièrement les services concessionnaires SDE, Senelec, Sonatel, etc.).
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au maire spécifiant la période exacte de l'occupation et le lieu
- Les documents techniques justifiant l'aménagement tels que permis de construire, permis de démolir, plans de construction, etc.
Quel est le coût ?
Les coûts varient selon les localités, car ils sont fixés par délibération municipale. La taxe est payée après délivrance de l'acte à la perception municipale de la localité et une quittance est délivrée au demandeur.
Par exemples, pour Dakar, de 2500 à 6000 F par mois et par mètre carré pour les chantiers et tranchées (3 zones délimitées).
NB : La matérialisation de l'arrêté ne peut être faite par le demandeur et acceptée par les services techniques compétents de la mairie qu'après paiement de la taxe.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un arrêté municipal.
Quel est le délai de délivrance ?
15 à 30 jours.
Comment renouveler ?
- Une demande adressée au maire donnant les raisons expliquant le dépassement des délais autorisés
- Les documents techniques à l'appui, au besoin.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie de l'arrêté municipal.
Où s'adresser ?
Aux services technique des mairies.
Pour en savoir plus...
- Mairies.
- Direction de l'Aménagement urbain de la Ville de Dakar.
