Demander une copie littérale d’acte de décès

Qui peut faire la démarche ?

• Les ayants cause du défunt ou toute personne autorisée par le tribunal
• Toute personne ayant comparu lors de l'établissement de l'acte (les parents, les témoins, etc.)
  
• Les autorités administratives ou judiciaires (procureur de la république, etc.)

Quels sont les documents à présenter ?

Le demandeur doit se présenter avec l'une des pièces suivantes :

• Le volet n ° 1 de l'acte de décès
• Une ancienne copie littérale d'acte de décès
• Un bulletin de décès
• Un extrait d'acte de décès
• Le livret de famille

Quel est le coût ?

• Un timbre fiscal dont le montant varie selon la localité (de 200 FCFA à 500 FCFA pour les communes, de 75 FCFA à 150 FCFA pour les communautés rurales).

Quel est le délai de délivrance ?

Dans la journée.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Renouveler la démarche.

Au centre d'état civil du lieu de déclaration du décès.

NB : Pour les décès à l'étranger, s'adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal dans le pays de décès.

NB : Les personnes résidant à l'étranger peuvent s'adresser à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal du pays de décès.

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