Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Qui doit payer ?

Toutes les propriétés assujetties à la contribution foncière des propriétés bâties ou temporairement exemptées de cette contribution, à l'exception des usines et des propriétés bâties situées dans les communes ou les parties de communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères

Les bâtiments ou constructions appartenant à l'Etat, aux collectivités locales, ou aux établissements publics situés dans les communes ou les parties de communes où fonctionne le service d'enlèvement des ordures ménagères, à l'exception des immeubles bâtis à usage militaire, médical, culturel et d'enseignement

Les personnes logeant dans les immeubles exemptés à titre permanent de la contribution foncière et situés dans le ou les parties de communes où fonctionne le service d'enlèvement des ordures ménagères

Montant de la taxe ou base de calcul ?

La taxe est établie d'après la valeur locative des immeubles servant de base à la contribution foncière.

Le taux maximum de la taxe est fixé à :

3,6% pour la commune de Dakar ;
3% pour les autres communes du Sénégal

Qui peut initier la démarche ?

Toute personne assujettie à la TEOM doit se rendre auprès des services du Trésor de son lieu de résidence pour s'acquitter des montants dus. En cas de réception d'un avis d'avertissement, le montant à payer est indiqué. Dans le cas contraire, se rapprocher des services fiscaux de son lieu de résidence

Quels sont les documents à fournir ?

Aucun, sinon le modèle de déclaration de revenus à remplir chaque année.

Quelles sont les obligations de l'usager ?

La taxe est annuelle.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une quittance de paiement.

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quel est le délai de délivrance ?

Immédiat.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Se rapprocher des services du trésor territorialement compétent pour se faire délivrer un duplicata.