Demander un certificat de qualité pour l'exportation du sel
Qui peut obtenir un certificat de qualité pour l'exportation du sel ?
Toute personne physique ou morale exportant du sel peut demander l'établissement d'un certificat de qualité pour l'exportation du sel.
Quels sont les documents à fournir ?
- Pour un exportateur : la facture et le bordereau de transport accompagné d'un échantillon du sel
- Pour un commerçant : la facture ou tout document de transport, en vue d'un prélèvement d'échantillons
Quel est le délai de délivrance ?
2 jours sous réserve de la disponibilité des analyses.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Chercher un duplicata en fournissant un certificat de perte et une demande.
Où s'adresser ?
Division de la consommation et de la sécurité des consommateurs
Pour en savoir plus...
- Direction du Commerce intérieur
- Service régional de Kaolack
