Demande d’approbation d’un avenant au programme d’investissement

Qui peut faire la démarche ?

Le responsable ou son mandataire

Quels sont les documents à fournir ?

Le projet d’avenant suivant le canevas –type d’élaboration du PI

Quel est le coût ?

Gratuit

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Quel est le délai de délivrance ?

45 jours à compter de la date de son dépôt

Comment renouveler ?

Ne peut dépasser la limite d’un avenant pour un PI approuvé

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Demander un duplicata

Où s’adresser ?

Direction du partenariat avec les ONG (DPONG)

Pour en savoir plus...

Direction générale de l’administration territoriale (DGAT)

Ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique

Adresse: Place Washington
BP: Dakar 4002 Sénégal
Tél: +221 33 889 91 00
Site web: http://www.interieur.gouv.sn

Textes de références

Décret 2015 -145 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG)

Arrêté portant canevas type du PI