Appel à remboursement de la Caisse de sécurité sociale
Les employeurs ayant un avoir portant sur le différentiel de 1% de cotisations du 2e trimestre 1994 au 4e trimestre 1997 sont priés de bien vouloir se rapprocher des agences de la Caisse de sécurité sociale en vue de leur remboursement, munis des pièces justificatives.Source : Communiqué de la Caisse de sécurité sociale
